Les caractéristiques du Contrat de Ville à partir de 2015

Le Contrat de Ville  remplacera le Contrat Urbain de Cohésion Sociale à partir du 1er janvier 2015. 

Le contrat de ville se construira autour d’un projet partagé de cohésion urbaine et sociale, pensé à l’échelle de l’agglomération et adossé à une lecture partagée des enjeux en matière de réduction des disparités socio-spatiales qui affectent certains territoires.

Il implique non seulement la mise en œuvre d’un plan d’actions contractualisé sur une géographie prioritaire, mais aussi et surtout le pilotage d’une véritable stratégie de cohésion urbaine et sociale à l’échelle de l’agglomération, dont la communauté d’agglomération est le porteur et le garant.

Le futur contrat de ville 2015/2020 ce sera donc :

  • Une nouvelle géographie prioritaire limitée au cœur de la Zone Urbaine Sensible (Breuer et Mounédé) mais étendue au quartier Saint Esprit (Citadelle/Bedat/Maubec/Place de la République/Rue Sainte Catherine)
  • Un contrat unique et un programme d’actions liant :
    • renouvellement urbain et le cadre de vie
    • cohésion sociale et programmes de réussite éducative et de santé,
    • développement économique et l’emploi.
    • lutte contre les discriminations, l’égalité Homme/Femme et la jeunesse en transversal
  • Un élargissement des signataires (Etat, Département, Région, Pôle Emploi, HLM, CAF, ARS, Caisse des Dépôts et Consignations…) et une mobilisation des leviers propres à chacun pour atteindre les objectifs du projet de cohésion urbaine et sociale, au bénéfice de la géographie prioritaire

Les futurs périmètres bénéficieront  ainsi :

  • d’un renforcement des crédits de droit commun : chaque signataire devra spécifier les moyens humains et financiers qu’il affecte sur les territoires
  • mais aussi de crédits spécifiques à destination des objectifs du contrat.
  • Chaque territoire aura un  « conseil citoyens » : ces futurs conseils devront conforter les dynamiques citoyennes existantes et garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants[1].

L’agglomération est chef de file de la Politique de la Ville, mais, au-delà, la Loi Lamy qui définit les contours du nouveau Contrat de Ville, organise un partage des responsabilités quant à la réussite du contrat.

Le contrat de ville devrait être signé en juin 2015

[1] Chaque conseil citoyen comprend deux catégories de membres : des habitants du quartier concerné tirés au sort et d’autre part, des représentants d’associations et acteurs locaux identifiés à l’issue d’un appel à candidatures largement diffusé. La liste des membres du conseil citoyen est transmise au préfet. Après consultation du  maire et du président d’établissement public de coopération intercommunale, celui-ci vérifie la compatibilité de la liste avec les principes posés dans le présent cadre de référence. Élus pour la durée du contrat ou autre délai négocié avec les signataires.

 

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