MISSION CLAUSE D’INSERTION 2015/2020

En conformité avec le Code des marchés publics, la commande publique peut être mobilisée pour faire levier pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes les plus en difficulté et ainsi lutter contre le chômage. Les dispositions juridiques existent et permettent de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes qui rencontrent des difficultés d’accès à l’emploi

L’intégration de la clause sociale dans les marchés publics permet aux entreprises de réaliser des actions d’insertion au profit de publics éloignés de l’emploi lors de  travaux réalisés dans le cadre des marchés publics. Elle révèle une volonté politique de s’investir au travers de l’effet levier de son application dans la dans la création d’emplois pour un public dit prioritaire. Le cadre de la mise en œuvre de cette clause sociale est fixé par le code des marchés publics. La clause devient une CONDITION EXÉCUTION du marché que toute entreprise doit s’engager à respecter.

La clause d’insertion sociale constitue un dispositif innovant, efficace et peu coûteux pour favoriser la qualification, l’accès et le retour à l’emploi des personnes

La Communauté d’Agglomération Pays Basque a confié la mise en œuvre de la clause sociale sur le territoire de l’agglomération bayonnaise. Aussi, le GIP-DSU assure le rôle de guichet unique territorial en la matière à compter du 1er janvier 2016.   

Financé par l’agglomération,  le GIP-DSU  a pour mission la promouvoir  la clause sociale dans les marchés publics et décline en conséquence une offre de services en la matière auprès à la fois des donneurs d’ordre, des entreprises, des publics éligibles et des acteurs de l’emploi et  de l’insertion.

Le GIP DSU  intervient ainsi dans le cadre d’une mission de service public administratif pour l’emploi et l’insertion.